Gestion du bruit

Situation

Décibels (dB) et émissions sonores des voitures

Une réduction du bruit de quelques dB seulement a déjà un effet audible, et une voiture avec un niveau sonore de 75 dB est perçue comme aussi bruyante que dix voitures passant simultanément, chacune avec une valeur de 67 dB.

Limites d'émission : une amélioration peu convaincante

Procédure de mesure : Des brèches pour les malins

La méthode de mesure normalisée de l'UE, également utilisée en Suisse, exige que le véhicule d’essai entre sur une piste d'essai à 50 km/h et soit poussé à plein gaz. Après dix mètres de conduite, le niveau de bruit est mesuré et doit respecter les limites prescrites par la loi. Cependant, le magazine de consommateurs "Kassensturz" a découvert fin 2015 que les constructeurs rendent leurs véhicules plus silencieux, spécifiquement pour répondre aux exigences de cette procédure de mesure. Il a été constaté que le niveau de bruit mesuré a doublé, voire quadruplé, lorsque les véhicules entrent sur la piste d'essai avec seulement trois à six km/h de plus ! Une pratique scandaleuse et similaire des fabricants a également été constatée dans le cas des émissions polluantes.

Systèmes de clapets d'échappement : « ce n’est pas demain la veille »

Depuis 2016, les systèmes de clapets d'échappement, qui servent exclusivement à augmenter les émissions sonores, sont interdits. Ces systèmes sont souvent déclarés par les constructeurs comme "mode sport". Lorsqu'ils sont activés, les soupapes d'échappement s’ouvrent et libèrent entièrement le bruit du moteur rendant le véhicule beaucoup plus "audible" lors de l'accélération.
Toutefois, par analogie avec les nouvelles limites d'émission, l'interdiction ne s'applique qu'aux nouveaux types de véhicules, et pas à ceux qui étaient immatriculés avant l'entrée en vigueur de l'interdiction. Les systèmes de clapets d'échappement peuvent être installés sur les nouvelles voitures des anciens modèles de véhicules jusqu'en 2022.

Loi : le bruit inutile est puni par la loi

L'art. 42 al. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01) contraint les conducteurs à ne pas incommoder les usagers de la route et les riverains, notamment en provoquant du bruit qu’il peut éviter. L'art. 33 de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR ; RS 741.11) fixe ainsi la règle selon laquelle les conducteurs, les passagers et les auxiliaires, ne doivent causer aucun bruit pouvant être évité, notamment dans les quartiers habités, près des lieux de repos et pendant la nuit. Il est interdit, entre autres : de faire fonctionner longtemps le démarreur, de faire tourner et chauffer inutilement le moteur d’un véhicule (al. a), de faire tourner à vide le moteur à un régime élevé ou de circuler à un régime élevé en petite vitesse (al. b), d’accélérer trop rapidement (al. c), d’effectuer dans une localité des va-et-vient ou des circuits inutiles (al. d), de conduire trop rapidement - [par exemple, chargement qui grincent , virages avec crissement des pneus] (al. e), de charger ou décharger sans précaution et de transporter des charges bruyantes sans les arrimer ou les isoler les unes des autres (al. f), « portes qui claquent »(al. g), de déranger le voisinage en faisant fonctionner des appareils de radio et d’autres appareils restituant le son, installés dans la voiture(al. h). La liste de l’OCR n'est pas exhaustive.
La sanction est une amende de 10 000 francs au maximum (art. 90, al. 1, LCR en liaison avec l'art. 33 OCR en liaison avec l'art. 106, al. 1, CP), et, si la procédure d'amende par ordonnance peut être appliquée, l'amende pour le préchauffage ou la mise en marche du moteur est de 60 francs (art. 1, al. 1, LAO en liaison avec l'art. 1 et l'annexe 1, n° 326 OAO).
En outre, la cause du bruit inacceptable des véhicules à moteur peut déjà en soi enfreindre d'autres règles (plus élémentaires) de la circulation routière, de sorte qu'en plus des amendes (art. 90 al. 1 ou art. 93 LCR), une peine de prison allant jusqu'à trois ans ou une amende est également possible (art. 90 al. 2 ou art. 93 al. 1 phrase 1 LCR).
Par exemple, par un beau samedi après-midi du début du mois d’avril 2017, la police de la ville de Zurich a infligé 24 amendes pour des nuisances sonores évitables contre des propriétaires de véhicules qui avaient montré leurs puissantes voitures au public dans le centre ville, empruntant bruyamment le même itinéraire encore et encore. Les propriétaires de voitures visaient les "carspotters", c'est-à-dire les amateurs de voitures de luxe qui prennent des clichés des véhicules et les partagent ensuite sur les réseaux sociaux.
Cependant, il est difficile de porter des accusations de nuisance sonore évitable dans le cadre d'une procédure pénale, car l'accusation expose les faits de l'affaire sans dissiper tous les doutes et doit donc souvent acquitter le contrevenant "in dubio pro reo".

Compétences

Le bruit émis par les voitures particulières circulant dans le trafic et donc le respect des limites d'émission correspondantes (art. 8 al. 2 LCR en relation avec Art. 177 al. 1 et Annexe 6 no. 11 & 37 OETV en relation avec le règlement de l'UE n° 540/2014 ainsi que le règlement de la CEE-ONU n° 51 ou 59), relève de l'autorité cantonale compétente (Offices de la circulation routière : Art. 13, al. 1, LCR en liaison avec Art. 29, al. 1, du OETV en liaison avec Art. 71 et suivant OAC) et, dans les grandes villes, de l’office municipal correspondant.

Services de la circulation routiere suisse

Services spécialisés de la protection contre le bruit

Le service de la réception des véhicules de l'Office fédéral des routes (OFROU) est responsable de la modification et de l'homologation des véhicules automobiles de série (réception par type) (art. 12 al. 1 LCR en liaison avec l'art. 2 OETV en liaison avec l'art. 5 ORT).

Office fédéral des routes (OFROU): Homologation des véhicules (immatriculation)

La police est responsable des nuisances sonores graves causées par un comportement de conduite inapproprié (Tél. 117).

Base juridique

• Suisse
  • Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR ; RS 741.11)
  • Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour véhicules routiers (OETV ; RS 741.41)
    (Mesurage du niveau sonore : annexe 6)

Décisions des tribunaux fédéraux et administratifs sur le bruit routier

La section "Droit et législation" contient une collection de décisions des tribunaux fédéraux et administratifs sur différents types de bruit. La liste est régulièrement mise à jour.

Bruit routier

Behörden & Verbände

Fédération

• OFROU
  • Homologation des véhicules (immatriculation)

Associations et organisations

• Association transports et environnement ATE
  • Ecomobiliste
• Ligue suisse contre le bruit
  • Scandale des mesures sur tous les fronts